Chapitre 1: Droit Objectif
A- La Règle de droit
a- Règles juridiques et non juridiques
b- Caractères de la règle du droit
+Générale(Impersonnel) :“Concerne chacun et ne vise personne en particulier” elle s'applique à tous les citoyens,elle n'est pas faite pour régler des cas particuliers (Ex: le nombre d’heures de travail)
+Obligatoire : La règle de droit est obligatoire car son rôle n’est pas de donner des conseils, or elle varie selon son
degré d’obligation, on distingue entre 2 type de lois:
Lois impératives: elles s’imposent de façon absolut et ne peuvent être écartés(Ex: tout genre atteinte a vie d’autrui)
Lois supplétives: ne sont pas impératives, elles laissent le choix aux particuliers(Ex: la délivrance doit se faire
l’instant et au lieu de la vente, sauf au cas ou les 2 cotés se mettent d’accord sur le contre)
+Sanctionnée par l’état : L’autorité publique sanctionne pour assurer le respect de la règle du droit
Sanctions civiles: donne lieu a une réparation ou contrainte suite a un dommage causé a autrui
Sanctions pénales: sanction infligée par l'état, pour punir une personne qui a commis une infraction
Un crime, un délit, une contravention
B- Les Sources du droit objectif
a- La loi (sens large)
Toute règle de droit (générale et obligatoire) émanant de l’autorité publique :
La Constitution: le texte suprême et fondateur des états, il contient: type de régime, rôles et pouvoirs des institution...
Il ne peut être modifier que par referundhum.
La loi (sens restreint) : elle est l’œuvre du pouvoir législative (le parlement) or elle n’est pas absolu, le parlement n’a le
droit de légiférer que ce que la Constitution lui autorise (pour donner de l’espace au règlement)
Les règlements: sont pris par le gouvernement, on distingue 2 type de règlements:
Règlements d’application: viennent appliquer les lois votées par le parlement.elle doivent donc être conformes
Règlements autonomes: des domaines que la Constitution a réservé au gouvernement et non au parlement.
b- La coutume
Est une règle non écrite, issu d’une pratique (un usage) prolongé dans le temps(matériel), répandue et obligatoire(psychologique) .Un usage devient coutume quand il devient plus général et s’applique sur un grand territoire
c- La jurisprudence
L’ensemble des jugements prononcés par les tribunaux du royaume
Les solutions jurisprudentielles se répètent constamment et finissent par avoir une porté générale.
