Les droits subjectifs sont les prérogatives d’une personne (sujet de droit) reconnues et garanties par le droit objectif.
Autrement, ce sont les pouvoirs reconnus à une personne, qui lui permettent de faire ou d'exiger quelque chose.
On distingue entre 2 type de droit subjectif: Droits Patrimoniaux et Droits Extra-patrimoniaux.
Les sujets du droit subjectif
-En parlant de patrimoine: Toute personne a un patrimoine et tout patrimoine est lié a une personne (physique ou morale)
-On parle donc de personne, et donc de personnalité juridique. Celle ci est acquis dès la naissance selon le droit marocain (il suffit que la personne soit nait vivante) (contrairement au droit français “vivante et viable”)
-Ces personnalités juridiques ont une capacité juridique:
-la personnalité juridique s’ éteint a la mort de la personne, chose qui produit plusieurs effets juridiques (liquidation de
la succession ...). Parallèlement, a sa naissance on individualise la personne a travers l’attribution de nom, état civil..
A- Droits Patrimoniaux
- Ont une valeur pécuniaire, ils sont appréciables en argent. et constituent l'actif du patrimoine d'une personne.
- Ils sont Cessibles, ce qui signifie qu'ils peuvent être vendus. Ils sont Transmissibles aux héritiers en cas de décès. Ils sont Saisissables par le créancier de la personne titulaire du droit patrimonial, par exemple en cas de dettes impayées...
- Ils sont Cessibles, ce qui signifie qu'ils peuvent être vendus. Ils sont Transmissibles aux héritiers en cas de décès. Ils sont Saisissables par le créancier de la personne titulaire du droit patrimonial, par exemple en cas de dettes impayées...
a- Le droit réel
Établit une relation entre une personne et une chose. Il donne à son titulaire un pouvoir direct et absolu sur cette choseIl peut donc l’utilise, la louer, la céder...
a- 1)Droits réels principaux:
+Droit de propriété:
donne un pouvoir absolu sur le bien : utilisation, vente, location.. Ca résume les prorogatives reconnues au propriétaire :
Usage (Usus): se servir de la chose
Jouissance (Ftuctus): jouir de la chose en percevant les fruits
Disposition (Abusus): disposer de la chose , de la cédant ou la détruisant
+L’usufruit:
il donne à son titulaire (l’usufruitier) le droit d’utiliser et de percevoir les revenus (les fruits) d’une chose appartenantà une autre personne (le fructus, l’usus mais pas l’abusus) Ex: les Habous
+Droit de servitude:
droits qu’une personne possède sur le bien d’une autre personne, Exemples:
droit de passage sur le terrain du voisin, droit de vue, droit d’écoulement des eaux...
a- 2)Droits réels accessoires :
Sont créés pour garantir l’exécution d’une créance. Si ils portent sur un immeuble (terrains, constructions…), on parle d’hypothèque. S’il porte sur un bien meuble, on parle de gage (une voiture peut être gagée).
b- Le droit personnel (droit de créance)
- Établit une relation entre deux personnes: Exercé par un créancier, à l’encontre d’un débiteur. Le créancier a un droit de créance, qui constitue une obligation pour le débiteur.Ce droit personnel donne au créancier le droit d’exiger du débiteur l’exécution d’une prestation, on distingue généralement 3 type:
Faire: Le débiteur s’engage a faire une chose (ex: un employer a faire une tache)
Ne pas faire : Le débiteur s’engage a s’abstenir (ne pas faire une chose) (ex: ne pas faire concurrence)
Donner: Le débiteur s’engage a transférer la propriété d’une chose
c- Le droit intellectuel
- Établit une relation entre une personne et une création originale: droits d’auteur quand il s’agit d’une création littéraire ou artistique, brevets d’invention quand il s’agit d’une création industrielle..
- ils ont donc une valeur pécuniaire et peuvent être vendus.
B- Droits Extra-patrimoniaux
Ont une valeur non-pécuniaire, ils ne sont pas appréciables en argent. et donc ne font pas partie du patrimoine.
Ils sont directement et fortement attachés à une personne et qui, et ne peuvent pas faire l'objet de commerce.
Ex: droit de vote, liberté de circulation, liberté d’expression, puissance parentale.... Ils sont:
Indisponible: ne peuvent pas être disposés comme on le désire en les cédants par exemple
Imprescriptibles: ne peuvent pas être acquis ou perdus avec l’écoulement du temps
Intransmissibles: Ils disparaissent avec le décès de la personne (on peut pas en hériter)
Insaisissables: ne peuvent pas être saisies par les créancier (car ils ne font pas partie du patrimoine)
