A- Qu’est ce que le droit?
-Un mode de régulation sociale, c’est l’ensemble des règles de conduite sociales, dictées et sanctionnées par l’état et destinées a faire régner l’ordre sociale.
-Il évoque la manière pour l’individu de se comporter en société pour but de liberté et sécurité.
-Kant distingue entre 2 types de règles:
Autonomes: Sanctionnées par le remord (la morale, la religion ...)
Hétéronomes: élaborées et sanctionnées par l’état
-Donc la règle juridique reflète la volonté et la puissance du peuple
B- Branches Et Sources du droit
a) Branches
-Une grande différence existe entre droit privé et droit publique:
Droit privé: Réglemente les relations entre :personnes privés (physique ou morales)
Droit publique: Réglemente les relations dont une personne publique est impliquée (régions, état ...)
-Le droit s’est divisé en branches autonomes:
Droit Constitutionnel: Le Droit fondateur des états : type de régime, rôles et pouvoirs des institution..
Droit Civil: Qui organise les relations entre les citoyens pour les rendre vivable
Droit Pénal: Sanctionne les comportement délinquants (Crimes , Délits , Contraventions)
Droit Administratif...
Droit Administratif...
b) Sources
-Traditionnelles:
La religion: Une principale source pour les pays religieux, elle encadre les statues familiales,
personnelles...
personnelles...
La coutume: Provient des pratiques anciennes. Matériel: prolongé dans le temps
Psychologique: Obligatoire
Psychologique: Obligatoire
-Modernes:
La loi: une source suprême, votée par le parlement (représentant du peuple) a travers les 5 étapes :
1)l’initiative 2)l’examen en commission 3)fixation de l’ordre du jour 4)le débat legi
5)Le vote 6)La promulgation
5)Le vote 6)La promulgation
Le règlement: peut être créer par 3 autorités :
Le Dahir: le roi
Les Décrets: le chef du gouvernement
Les Arrêtés: les ministres
-Interprétatives:
La doctrine: l’ensemble des travaux, des écrits .. fait par des juristes. Elle est source indirecte du droit
puisqu'elle est prise en considération le moment de la création de la loi.
La jurisprudence: L’ensemble des jugements prononcés par les tribunaux du royaume.
C- Droit et Droits
Le Droit désigne l’ensemble de règles juridiques qui gouvernent les relations en société, dans une communauté politique déterminée (Droit français, Droit allemand ou Droit américain).
On parle de “Droit objectif”, c’est le Droit en tant que corps de règles. [القانون]
Les droits, ce sont les prérogatives qui appartiennent à un individu ou une collectivité, à l’encontre des autres individus, pour accomplir tel ou tel acte (droits de propriété, de l’autorité parentale etc.).
Les droits, ce sont les prérogatives qui appartiennent à un individu ou une collectivité, à l’encontre des autres individus, pour accomplir tel ou tel acte (droits de propriété, de l’autorité parentale etc.).
On parle des “Droits subjectifs”, ce sont les droits qui appartiennent aux sujets de droit (aux personnes). [الحقوق]
