A - Le critère de l’activité
La première fonction d’une entreprise étant de produire un bien ou un service destiné à satisfaire un besoin, il est alors aisé de classer les différentes entreprises selon la nature de leur production.
1 - Le secteur d’activité
F Un secteur d’activité regroupe les établissements de fabrication, de commerce ou de service qui ont la même activité principale.
F
A la suite notamment des travaux de J.Fourastié, on distingue dans la nomenclature traditionnelle trois secteurs d’activités :
a )Le secteur primaire
FCe secteur regroupe l’ensemble des entreprises travaillant dans les domaines de l’extraction minière, l’exploitation forestière, la pêche et l’agriculture, c'est-à-dire l’ensemble des entreprises ayant une activité principale directement liée à l’exploitation des ressources naturelles.
b )Le secteur secondaire
FCe secteur regroupe l’ensemble des entreprises produisant des biens économiques, c'est-à-dire l’ensemble des entreprises dont la production provient d’une activité de transformation.
c)Le secteur tertiaire
FCe secteur regroupe l’ensemble des entreprises dont la fonction est de fournir un service qu’il soit marchand ou non marchand, à destination des entreprises ou des particuliers.
La critique que l’on peut faire du concept de secteur d’activité est qu’il n’est pas suffisamment précis et qu’il se contente de fait de ne distinguer que trois types d’entreprises. C’est pourquoi, tout en voulant rester proche du critère initial (la nature de la production de l’entreprise), certaines nomenclatures plus précises distinguent les entreprises en fonction de leur branche d’activité ou leur filière.
2 - Branche d’activité
FUne branche d’activité définit l’ensemble des unités économiques qui ont la même activité de production. Il peut alors s’agir soit d’entreprises entières (si elles sont mono productrices) soit de fractions d’entreprises (si celles-ci produisent en leur sein différents biens ou services).
3 - Filière d’activité
FEnsemble des activités complémentaires intervenant aux différentes étapes de la production d’une famille de produits : en amont, la filière comprend des activités d’extraction et de fabrication de produits de base. L’élément central de la filière s’articule autour des activités de transformation, tandis qu’en aval, la filière repose principalement sur les activités de commercialisation.
B - Le critère de la taille
1- Le critère de chiffre d’affaires
FEn général, lorsque l’on parle de taille de l’entreprise, on fait allusion au chiffre d’affaire que celle-ci réalise sur un exercice fiscal.
FLe chiffre d’affaire (CA) est égal au montant hors taxe des ventes de biens ou services réalisées pendant une période donnée dans le cadre des activités normales de l’entreprise.
Chiffre d’affaire = quantités de biens ou services vendus * prix unitaire (HT)
2 -
Le critère du nombre de salariés
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Les entreprises à 0 salarié : dans ce cas l’entreprise n’est le fait que d’un seul individu qui en est le patron.
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Les très petites entreprises: que l’on appelle aussi TPE (Très petites entreprises) regroupent entre 0 et 9 salariés.
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Les PME-PMI (Petites et Moyennes Entreprises – Petites et Moyennes Industries) qui regroupent l’ensemble des entreprises dont l’effectif est de moins de 500 salariés.
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Les grandes entreprises: dont l’effectif est supérieur à 500 salariés.
C- Le critère de Statut juridique
1-Les statuts conférant à l’entreprise une personnalité propre:
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L’avantage lié à la création d’une entreprise sous un statut conférant à celle-ci une personnalité propre (appelée aussi « société de capitaux ») est que l’entrepreneur limite ses risques aux apports qu’il fait à l’entreprise lors de sa création. En effet, cette dernière bénéficiant d’une personnalité morale, elle dispose alors d’un patrimoine propre qui est dissocié de celui de l’entrepreneur.
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Ce statut est souvent adopté lorsque l’entrepreneur ne dispose pas seul des capitaux suffisants pour créer sa société et qu’il décide alors de faire appel à des partenaires extérieurs qui apporteront leurs capitaux en contrepartie d’une part du capital de la société créée. Ils acquièrent alors le titre d’actionnaire.
a) Les sociétés anonymes
Fpour créer une société anonyme , il faut un minimum de 5 actionnaires. La société ainsi crée est gérée par un conseil d’administration ou un directoire et par un président .
FCes sociétés sont alors soumises au régime de l’impôt sur les sociétés.
b) Les sociétés à responsabilité limitée
FLe statut simplifié de ce type de société fait qu’il est souvent utilisé notamment lorsque l’on engage pour la première fois ce type de démarche.
c)L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
FCe type de société se rapproche dans les faits d’une SARL sauf que comme son nom l’indique, elle est constituée à partir d’un associé unique.
FSon avantage alors réside dans le fait que le patrimoine de l’entreprise se distingue en principe du patrimoine de l’entrepreneur( bien que l’engagement personnel de celui-ci soit souvent imposé dans le cadre d’un emprunt).
d)Société en commandite par action
FOffre comme particularité le fait que les commanditaires (qui apportent les capitaux à l’entreprise) n’ont aucune responsabilité dans la gestion de l’entreprise. Celle-ci est alors assurée par les commandités (qui assument aussi les risques).
2-Les statuts ne conférant pas à l’entreprise une personnalité propre
FCe type de structure juridique ne se traduit pas par la création d’une entité juridiquement autonome, et en conséquence, le patrimoine de l’entrepreneur se confond avec celui de l’entreprise.
FL’entrepreneur court le risque que son patrimoine personnel soit utiliser pour combler les pertes de la société si celle-ci dépose son bilan.
FL’entreprise n’est pas soumise au régime de l’imposition sur les sociétés mais dépend du régime d’imposition sur les revenus.
FDe plus, les formalités de constitution de ce type de société sont moins lourdes et donc moins contraignantes et coûteuses que dans le cas des sociétés acquérant une personnalité juridique.
a)L’entreprise individuelle
FStatut adapté aux personnes seules qui souhaitent créer une société.
FL’entrepreneur n’est pas soumis à l’impôt sur les sociétés mais à l’impôt sur les revenus.
FPar contre, il engage sa responsabilité indéfinie sur ses biens propres en cas de défaillance de l’entreprise.
b)Société en Nom collectif (SNC)
L’apport des associés lors de la création de la société n’est pas soumis à un minimum légal.
FPar contre la responsabilité des associés est illimitée et solidaire.
FLe statut des associés est alors celui de commerçants et ils sont en conséquence soumis à l’impôt sur les revenus.
